Adresse : Chem. des Corbillettes 10, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
Téléphone : +41 22 798 41 91
E-mail : info@comptaUpplus.com
UID : CHE-245.789.613
Ces conditions définissent les règles d’utilisation de nos services de comptabilité pour entreprises et particuliers.
Tenue de comptabilité
Déclarations fiscales
Gestion salariale
Conseil financier
Support administratif et analytique
En utilisant nos services, vous acceptez de :
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les délais et obligations légales
Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
Payer les frais convenus selon le devis ou contrat
Les prix sont définis selon la prestation choisie
La facturation peut être mensuelle, annuelle ou à la mission
Les paiements doivent être effectués dans les 15 jours suivant réception de la facture
Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires
Remboursement intégral si aucun service n’a été entamé
Remboursement partiel au prorata des tâches non exécutées
Aucun remboursement si la mission comptable est déjà réalisée à plus de 80 %
Les demandes doivent être envoyées à facturation@comptaUpplus.com dans les 30 jours suivant la date de facture
Le contrat est valable pour la durée convenue
Il peut être résilié à tout moment par l’une des parties avec un préavis de 30 jours
Les données vous seront restituées sur demande à la fin du contrat
Nous ne sommes pas responsables :
Des erreurs provenant de documents incomplets ou incorrects fournis par le client
Des conséquences d’une non-transmission d’informations fiscales dans les délais
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera traité par les tribunaux compétents de Genève.